Article 1 : Utilisation de la voiture
Le locataire s’engage, sous peine d’expropriation, à ne pas permettre à des personnes autres que lui-même de conduire le véhicule.
Le véhicule ne doit pas être utilisé à des fins illégales ou pour le transport de marchandises.
Il est interdit d’utiliser la voiture pour remorquer un autre véhicule.
Le transfert de personnes contre rémunération est strictement interdit.
Le véhicule ne doit pas être surchargé en transportant plus de passagers que le nombre indiqué sur la carte grise.
Article 2 : Conditions du véhicule et son état
Le véhicule est remis en parfait état de fonctionnement et de propreté.
Les compteurs kilométriques sont scellés et ne doivent en aucun cas être manipulés, modifiés ou falsifiés sous peine d’une facturation basée sur 500 km par jour.
Le véhicule doit être retourné dans le même état de propreté et de fonctionnement qu’au moment de la remise. En cas de non-respect, le locataire devra régler les frais de nettoyage et de réparation nécessaires. Les pneus doivent également être en bon état, sans usure excessive.
Article 3 : Essence et huile
La responsabilité du niveau d’essence incombe au locataire. Celui-ci doit également vérifier régulièrement les niveaux d’huile et d’eau, et procéder, si nécessaire, à leur complément ou remplacement, en justifiant les frais engagés par des factures.
Article 4 : Maintenance et réparation
L’usure mécanique normale est à la charge de l’agence.
Toute réparation, qu’elle soit due à une usure anormale, un accident ou une négligence du locataire, sera à la charge de ce dernier.
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